EPS : agréments des intervenants extérieurs bénévoles en EPS année 2022-2023

  • Fiche explicative
  • formulaire Ab EPS 2018
  • agréments : 1ère demande - reconduction - renouvellement
  • tableau des demandes de reconduction
  • circulaire départementale 2022-2023 intervenants extérieurs en EPS
  • circulaire départementale natation 2022-2023
  • Conventions : une école un club - une école un club une collectivité
  • Coupon Génération 2024 (circulaire du 12/01/2022 publiée au BOEN du 20 janvier 2022)

Explications, documents et fiche outil pour vous expliquer l’essentiel sur la façon d’effectuer une demande d’agrément d’intervenant extérieur bénévole en EPS pour la rentrée 2022-2023.

Les agréments d’intervenant extérieur bénévole pour l’EPS sont valables 5 ans à partir de l’année de la première demande.
formulaire de demande d’agrément en EPS - AbEPS2018

PREMIERE DEMANDE - RECONDUCTION - RENOUVELLEMENT

Tous les intervenants qui ont été agréés avant le 12 octobre 2017 avec les anciens formulaires et qui n’ont pas été renouvelés depuis lors dans le respect de cette nouvelle procédure devront faire une demande de renouvellement à l’aide du formulaire AbEPS2018 qui renseigne les informations indispensables à la vérification du FIJAISV (Fichier Judiciaire des Auteurs d’Infractions Sexuelles ou Violentes). Les originaux signés de ces demandes de renouvellement devront également être adressés par courrier au CPC EPS. Chaque direction d’école pensera également à en conserver une copie archivée.
agrément d’intervenant bénévole en EPS : fiche outil

Tous les intervenants bénévoles en EPS qui ont été reconduit en 2021-2022 et qui veulent à nouveau reconduire leur agrément pour 2022-2023 seront à nouveau agréés après simple vérification du FIJAISV par le CPC EPS, sauf s’ils ont atteint la limite des 5 années qui oblige à refaire l’ensemble de la formation-information s’ils souhaitent obtenir le renouvellement pour 5 nouvelles années.
Le directeur devra pour cela envoyer les listes des intervenants bénévoles pour l’EPS au CPC à l’aide du tableau excel dédié remit à jour et qui liste les demandes de reconduction et les demandes de renouvellement ( tous les agréments antérieurs à septembre 2017 ). Pour ces dernières il faudra que les personnes s’inscrivent à une session de formation -information pour que leur agrément soit renouvelé pour une durée de 5 ans. .
tableau collectif des demandes de reconduction d’agrément

Afin de gagner du temps et de ne pas être pris de cours lors de la rentrée de septembre, la reconduction anticipée, dès la fin de l’année en cours pour l’année suivante, des agréments EPS des intervenants agréés, en particulier pour la natation, est vivement souhaitée. en procédant comme l’indique la fiche outil "agrément d’intervenant bénévole en EPS".

Il faut donc distinguer les renouvellements (5 années écoulées à partir de la date de première demande, soit année de première demande + 4 années de reconduction) des simples reconductions d’année en année à partir de la première demande (année N+1, année N+2, année N+3, année N+4) sur la base de la vérification annuelle par le CPC EPS de l’honorabilité de la personne (consultation du fichier FIJAIS).

Nouvelle disposition réglementaire 2022-2023 :
A la fin de la 5è année les bénévoles devront devront repasser l’ensemble de la
formation-information s’ils souhaitent obtenir un renouvellement de leur agrément pour les 5 années suivantes.
Ce renouvellement s’accompagne d’une remise à jour des informations à l’aide du formulaire AbEPS2018 ou de la dernière mise à jour de ce formulaire qu’il faut obligatoirement à nouveau renseigner. Il convient d’identifier dès la fin de l’année scolaire les personnes concernées par cette mesure pour anticiper leur inscription à une session d’agréments à la rentrée de septembre 2022.

CAS PARTICULIER : Les professeurs des écoles retraités ont automatiquement l’agrément de bénévole pour les 5 années qui suivent leur départ à la retraite (avec consultation du FIJAISV chaque année) à condition qu’ils aient enseigné l’activité sportive en question lorsqu’ils étaient encore en activité. Au bout de 5 ans ils auront à passer l’agrément comme les parents bénévoles. Il faut qu’ils fassent une première demande en renseignant le formulaire AbEPS18.

CIRCULAIRES :

La circulaire départementale natation définit très précisément les conditions d’organisation de cet enseignement pour chaque rentrée scolaire.
circulaire départementale natation 2022-2023

La circulaire départementale participation des intervenants extérieurs en EPS - circulaire départementale 2022-2023 définit le cadre et les conditions de leurs interventions. (circulaire mise à jour à la rentrée pour 22-23)

CONVENTIONS "une école un club" "une école un club une collectivité" :

Tout agrément est conditionné par la signature d’une convention. La signature de cette convention par les différentes parties prenantes en constitue donc le préalable indispensable.
A partir de la rentrée de septembre 2022, dès qu’un intervenant extérieur intervient dans une école au nom d’une association sportive ou d’un comité départemental ou régional il faut compléter une nouvelle convention « une école un club »
Cette convention sera signée par :

  • le président de l’association ou du comité
  • L’IEN
  • le (la) directeur.trice d’école
    Pour les intervenants rémunérés (éducateurs sportifs employés par une collectivité ou exerçant en libéral) cette convention ne remplace pas celle qui est signée entre la DSDEN et l’association.

Dès lors qu’une collectivité est partie prenante en lien avec le club c’est la
convention "une école un club une collectivité" qui sera renseignée et signée .

diaporama d’aide : agréments et conventions
convention une école un club pdf
convention une école un club word
convention une école un club une collectivité pdf
convention une école un club une collectivité word

Coupon Génération 2024 (circulaire du 12/01/2022 publiée au BOEN du 20 janvier 2022)
Dès le mois de septembre 2022, les écoles labellisées Génération 2024 et porteuses de projets pourront bénéficier de coupons Génération 2024 dès lors qu’elles s’appuient sur une convention de partenariat avec un club sportif de proximité. Ces coupons constituent une participation financière à la prise en charge d’interventions de clubs sportifs locaux dans le cadre de l’EPS. Chaque école ne pourra bénéficier que d’un seul coupon par année scolaire.

L’intervention du club prendra la forme de six séances d’environ une heure durant le temps scolaire.

Aides à la constitution du dossier :
note aux écoles
mode d’emploi
dossier de demande d’un coupon
Tutoriel d’aide

Posté le 2 juin 2022 par Thierry Lambla